Le gouvernement souhaitait supprimer l’avantage fiscal accordé aux jeunes mariés et pacsés l’année de leur union. L’amendement défendu par une cinquantaine de députés UMP pour son rétablissement partiel a été adopté en commission ce mercredi matin.

« Il faut garder une logique d’encouragement du mariage, plaide Hervé Mariton. Le coût du dispositif s’est envolé en raison du pacs et des ruptures de pacs, pas à cause du mariage. »

En revanche, il n’y aurait plus de triple déclaration l’année du divorce, du pacs et de la rupture de pacs. L’économie pour l’Etat serait ramenée de 500 à 300 millions d’euros.